Conditions générales de vente (CGV) de la société Pirosig AG

Champ d'application
Ces conditions générales sont valables pour toutes nos livraison et prestations de service en relation avec notre clientèle. Nos CGV uniquement font foi. Des conditions générales différentes, contradictoires ou complémentaires de l'acheteur feront partie intégrante du contrat pour autant que nous ayons expressément accepté leur validité auparavant.

Acceptation des conditions de vente et de livraison 
Par la passation de chaque commande, l'acheteur accepte la totalité des points de ces conditions générales de vente et de livraison.

Images et dimensions
Toutes les images, les données et les dimensions figurant sur notre site Internet, dans la boutique en ligne et dans nos catalogues sont sans engagement. Les changements de modèles restent en tout temps réservés.

Prix
Les prix s'entendent de notre stock, TVA, TAR, frais d'emballage et de transport exclus. Nos prix sont en règle générale variables et sans engagement. Nous nous réservons le droit, sans avis préalable, de les adapter aux conditions du marché. No TVA CHE-107.969.799MWST.

Produits
Les données correspondent à l'état actuel du développement. Elles n'invoquent aucune prétention d'exhaustivité. La réussite du traitement professionnel des produits ne dépend pas de notre contrôle. C'est la raison pour laquelle la garantie pour la qualité des produits peut être prise par nos soins mais pas une garantie des vices cachés de fabrication. Il en incombe de la responsabilité de l'utilisateur de déterminer si l'emploi de nos produits convient pour le besoin souhaité.

Offres
Les prix mentionnés dans nos offres / propositions y figurent à titre indicatif et sans engagement. Le contrat est valable seulement après la confirmation de commande par Pirosig AG ou par la livraison de la marchandise.

Valeur minimum par facture
La valeur minimum par facture se monte à CHF 25.-. Les factures en dessous de ce montant sont facturées en règle générale à CHF 25.- plus TVA, TAR et port.

Conditions de paiement
30 jours net.
En cas de dépassement de ce délai, nous facturons 5% d'intérêts de retard à partir de la date d'échéance. Nous facturons également CHF 25.- de frais administratifs par rappel.

Expédition
Les livraison dès CHF 800.- (valeur nette des marchandises) sont effectuées franco. Les frais de transport effectifs seront facturés pour toutes les commandes en dessous de ce montant. Les livraisons sont faites par camionnette, camion ou DHL. Fourgon de livraison et DHL CHF 15, camion selon les frais effectifs. Pirosig AG prend la décision concernant le choix du moyen de transport. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Les livraisons se font seulement en Suisse.

Les livraisons directement sur les chantiers sont majorées d'une taxe supplémentaire de CHF 20.-. L'accès aux camions doit être garanti.

Les livraisons à heure fixe seront majorées d'une taxe supplémentaire de CHF 80.-.

Délais de livraison
Nous nous efforçons de maintenir les délais de livraison le plus court possible. La livraison se fait en règle générale à partir de notre stock. Des prétentions en dommages et intérêts pour cause de livraison tardive ou erronée ne peuvent pas être prises en considération.

Retours
Les retours sont acceptés seulement si notre accord préalable a été donné et uniquement pour de la marchandise en parfait état. Nous nous réservons cependant le droit de déduire 20% sur le montant de la note de crédit pour couvrir nos frais administratifs, d'entretien et de manutention.

Propriété
La marchandise livrée par Pirosig AG reste, jusqu'au paiement définitif du prix d'achat et de toutes autres créances, propriété de Pirosig AG. La société Pirosig AG est autorisée d'enregistrer le droit à la réserve de propriété en bonne et due forme et en conformité avec les lois nationales s'y rapportant dans un registre public ou dans d'autres fichiers ainsi que de remplir toutes les formalités y relatives à charge de l'acheteur. Dans un cas de droit de réserve de propriété, l'acheteur est responsable des marchandises (entre autre pour l'entretien ainsi que pour le stockage sécurisé) et pour la préservation de la propriété de Pirosig AG.

Réclamations
Les réclamations concernant un défaut éventuel doivent être faites par écrit dans un délai de 8 jours dès réception de la marchandise. Les défauts cachés doivent être communiqués par écrit immédiatement après leur découverte. Le remplacement de la marchandise reconnue défectueuse est garanti. La reprise de la marchandise sans livraison de remplacement et le remboursement du prix d'achat restent réservés. D'autres revendications de droit de garantie et en particulier la responsabilité pour des dommages causés suite à un défaut (notamment les dommages consécutifs, perte de gain, perte de production, etc.) sont exclues dans les mesures autorisées par la loi.

La garantie concernant les marchandises que Pirosig AG vend uniquement en tant que revendeur dépend des garanties respectives et des conditions de garantie du fabriquant. Pour ces marchandises, l'obligation de garantie de Pirosig AG est exclue.

Lieu d'exécution et for judiciaire
Le lieu d'exécution et le for judicaire se trouvent à notre domicile juridique à Sursée.